Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes par l’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le 25 février 2016.  Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes le 17 juin 2016 et renvoyé le jour même au Sénat du Canada.

(http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&DocId=8380792 )

Ce projet de loi est actuellement à l’étude au Sénat, qui pourrait proposer des modifications.  A l’heure actuelle, ce projet vise notamment à abroger ou modifier plusieurs des amendements qui avaient été apportés par le gouvernement précédent, en ce qui concerne, notamment, (1) la période de résidence requise ainsi que (2) le mode de calcul du nombre minimal de jours de présence effective, (3) l’intention de résider au Canada, (4) la connaissance d’une langue officielle et du Canada.

(Projet de loi C 24  http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=6410225&Language=F&File=24 )

Voici un aperçu des changements susceptibles de vous intéresser :

  1. La période de résidence requise passera à 1095 jours (trois ans) sur la période de cinq ans précédant immédiatement la demande (4 ans sur 6 actuellement).
  2. Il ne sera plus nécessaire d’être présent un nombre minimal de jours au cours des cinq années précédant la demande. Le nouveau mode de calcul tiendra compte des jours passés au Canada à titre de résident temporaire (étudiant, visiteur ou détenteur d’un permis de séjour temporaire, par exemple) ou de personne protégée : chaque jour comptera pour un demi-jour jusqu’à concurrence de 365 jours.  Par contre, le temps passé au Canada pour purger une peine d’emprisonnement, ou sous le coup d’une ordonnance de probation ou de libération conditionnelle ne compte pas.
  3. Le projet de loi abroge l’exigence de l’intention de continuer de résider au Canada une fois la citoyenneté obtenue.
  4. La connaissance d’une langue officielle et du Canada s’appliquera uniquement aux personnes de 18 (ou 19 ans dans les provinces et territoires suivants : Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, où tel est l’âge de la majorité) à 55 ans.

Le projet de Loi a fait l’objet d’une première lecture au Sénat en juin 2016. Le Projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologies le 15 décembre 2016. En date du 12 janvier 2017, aucune réunion du Comité n’était encore annoncée.

Si tout va bien, ces modifications, qui faciliteront l’obtention de la citoyenneté canadienne, pourraient entrer en vigueur dans les prochains mois.