PIIQ/Immigration d’affaires – le cabinet d’avocats Québécois spécialisé en immigration par investissement

Audiences publiques sur le Programme Investisseur

Le 12 août 2019, la Commission des relations avec les citoyens du Québec a entamé des consultations publiques sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2020 à 2022, sur la base du document préparé par le MIDI.  Ce document peut être consulté en ligne : http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/publications/publications-administratives/planification-niveaux/planification.html

 

Si vous voulez suivre les travaux de la Commission en direct, cliquez sur le lien « En direct sur le web » juste au-dessus du nom de la Commission, sur la page suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/crc/mandats/Mandat-41313/index.html.  Cette page vous donne également accès au Journal des débats

 

Cette Commission se penchera notamment sur le programme des immigrants investisseurs. A ce sujet, une étude a été commandée par un regroupement de cinq intermédiaires financiers participant au Programme Investisseur, soit la Financière Banque National, Industrielle Alliance, Auray Capital, Capital Sherbrooke Street et Renaissance Capital.  Les conclusions de l’étude des impacts économiques du programme, notamment pour les entreprises québécoises et les contribuables ont été soumises à la Commission en juin dernier et présentées oralement le mardi 13 août, par trois représentants des commanditaires.  Ces conclusions soulignent l’impact majeur pour les PME en régions ainsi que les retombées économiques et fiscales du programme pour le Québec.

 

Nous vous tiendrons au courant des développements…….

By | 2019-08-13T20:47:48+00:00 août 13th, 2019|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur Audiences publiques sur le Programme Investisseur
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