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SUIVI DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ

Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes par l’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le 25 février 2016.  Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes [...]

By | 2018-06-07T20:34:05+00:00 septembre 7th, 2016|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur SUIVI DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ
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