SUIVI DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ

Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes par l’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le 25 février 2016.  Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes [...]